Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la souscription aux abonnements payants de l'application BoostaCote, édités par SV Labs (SASU), 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation. La souscription à un abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

2. Abonnements et tarifs

BoostaCote propose des abonnements donnant accès aux fonctionnalités premium. Les tarifs, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sont les suivants :

• Abonnement hebdomadaire : 1,99 € / semaine
• Abonnement mensuel : 5,99 € / mois
• Abonnement annuel : 49,99 € / an

Chaque formule peut inclure une période d'essai gratuite de 3 jours. Les prix affichés dans l'application au moment de la souscription font foi. Les prix peuvent varier selon la devise et la région via les plateformes de distribution.

3. Souscription et paiement

Les abonnements sont souscrits et payés exclusivement via les boutiques d'applications : l'App Store d'Apple (sur iOS) ou Google Play (sur Android). La gestion technique des abonnements est assurée par notre prestataire RevenueCat.

Le paiement est encaissé par Apple ou Google selon votre plateforme, conformément à leurs propres conditions. SV Labs ne collecte ni ne conserve vos données bancaires.

4. Période d'essai gratuite

Lorsqu'une période d'essai gratuite de 3 jours est proposée, elle vous permet d'accéder aux fonctionnalités premium sans frais pendant la durée indiquée. Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et facturé au tarif en vigueur. La résiliation pendant l'essai s'effectue depuis les réglages d'abonnement de votre boutique d'application.

5. Reconduction tacite et résiliation

Les abonnements sont à reconduction tacite : ils se renouvellent automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, directement depuis les réglages d'abonnement de votre compte Apple (App Store) ou Google (Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste accessible jusqu'à son terme.

6. Droit de rétractation

L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément aux articles L.221-28 et L.221-25 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au Service, vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois l'exécution commencée.

Les politiques de remboursement d'Apple et de Google peuvent toutefois s'appliquer et vous offrir des recours complémentaires (voir article 7).

7. Remboursements

Les achats étant réalisés via l'App Store ou Google Play, toute demande de remboursement est soumise aux conditions et procédures de la boutique concernée et doit être adressée directement à Apple ou à Google, seuls habilités à traiter les remboursements. SV Labs n'a pas la capacité technique de procéder elle-même à un remboursement.

8. Modification des tarifs

SV Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout nouveau tarif s'applique aux souscriptions et renouvellements postérieurs à sa mise en ligne. En cas de hausse affectant un abonnement en cours, vous en serez informé et pourrez résilier avant son entrée en vigueur.

9. Disponibilité et responsabilité

Les fonctionnalités premium sont fournies « en l'état ». Conformément à nos CGU, les données et estimations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. SV Labs ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire imputable aux plateformes tierces.

10. Service client et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@boostacote.app. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.